Connaître ses droits pour mieux les défendre !
Depuis plusieurs années, l'UNEF se bat pur gagner de nouveaux droits pour les étudiants, et faire respecter ceux déjà acquis. Les droits en période d'examens sont particulièrement important. Nous devons rester vigilants afin que les universités les respectent tous.
Voici les plus importants :
X La consultation des copies
Les étudiants ont le droit, sur demande au secrétariat de leur scolarité, à la communication des copies. La demande doit être faite le plus rapidement possible.
X En cas de fraude
Le candidat a le droit de terminer son épreuve dans la salle. Seul le conseil de discipline, qui se réunit après les examens, peut se prononcer sur une éventuelle sanction.
L'UNEF siége au conseil de discipline : en cas de doute ou de problème, venez nous voir, nous vous expliquerons la procédure et nous vous aiderons à élaborer votre défense.
X Les retards
Ils sont admis dans un délai d'une heure après le début de l'épreuve.
X La compensation
Les semestres se compensent entre eux. ex : S1 = 8, S2 = 12, année validée.
X La capitalisation des notes
En cas de redoublement, l'étudiant peut conserver les notes dans les blocs où il a atteint la moyenne.
Les droits pendant les examens ne sont pas les mêmes selon les universités. L'inégalité a encore été accentuée par la réforme LMD, qui a permis de remettre en cause des droits aussi fondamentaux que la compensaiton ou la capitalisation des notes. A Paris 2, les élus UNEF se sont battus pied à pied pour que nous puissions conserver ces droits.
L'UNEF demande également l'instauration systématique d'une semaine de révision avant chaque session d'examens. Si nous l'avons obtenue pour la session de janvier, et ce après 5 ans de revendication, pour les 3 dernières années, l'an prochain, nous n'aurons aucune semaine de révision, à cause des travaux du Centre Assas, qui obligent à décaler le calendrier universitaire. En Conseil d'Administration, fin décembre, nous avons demandé à ce que la semaine de révision soit mise en place avant les vacances, mais l'administration a refusé d'accepter notre proposition de calendrier. Les élus UNEF ont donc voté contre le calendrier universitaire 2006-2007.
Pour que tous les étudiants de France puissent bénéficier des mêmes droits pendant leurs partiels, l'UNEF demande la mise en place d'une Charte des examens. La voici :
TITRE 1: PREPARATION:
Art 1 Convocation Les modalités d’examens doivent être fixées et rendues publiques au plus tard un mois après la rentrée universitaire. Tout étudiant doit pouvoir choisir entre un contrôle continu des connaissances, un contrôle terminal ou éventuellement un panachage des deux régimes, il peut également s’inscrire en régime long ou régime court d’études s’il le souhaite. Les examens doivent être convoqués par courrier au moins un mois avant le début des épreuves. Un calendrier des examens comportant les dates, heures et lieux des épreuves doit être affiché dans les mêmes délais.
Art 2 Révisions Le début des épreuves doit être précédé au minimum d’une semaine sans aucun cours afin de permettre les révisions.
Art 3 Sujets Les sujets d’examens ne peuvent porter que sur ce qui a été réellement étudié en cours et en TD lorsque l’enseignement fait également l’objet de cours en Travaux Dirigés. Chaque épreuve doit présenter deux sujets au choix de l’étudiant et le barème de notation doit être rendu public avant le début de l’épreuve.
TITRE 2: DEROULEMENT
Art 4 Anonymat Afin de garantir l’égalité de tous, les copies d’examens doivent être anonymes.
Art 5 Retards et empêchements Les retards justifiés doivent être acceptés dans un délai d’une heure après le début de l’épreuve dans la mesure où aucun candidat ne peut sortir avant la fin de cette première heure. Des sessions de remplacement sont organisées dès lors qu’un étudiant n’a pas pu se présenter à une épreuve pour un cas de force majeure: maladie ou incapacité ...
Art 6 Modalités La note finale se décompose de la manière suivante: la note de contrôle continu et la note d’examen terminal représente chacune 50 % du total. Il est souhaitable d’organiser de façon systématique des galops d’essais. L’obtention d’un examen est définitive et ne doit pas conditionner le passage d’un autre examen de même niveau (suppression du système admissibilité-admission). Un échec lors d’un examen ne peut justifier l’élimination totale du candidat; il ne peut exister de note ou de module éliminatoires. Un étudiant qui obtient les 4/5 des modules de son année peut s’inscrire dans l’année supérieure de façon conditionnelle.
TITRE 3: CORRECTION
Art 7 Deuxième session L’appréciation des résultats du contrôle de connaissances et des aptitudes donne lieu à deux sessions d’examen par an: la première en février ou en juin et la deuxième en septembre.
Art 8 Correction Tout étudiant peut consulter sa copie et en obtenir un double. Il peut aussi obtenir un entretien avec un enseignant. Tout étudiant doit pouvoir bénéficier d’une double correction.
Art 9 Notation La notation doit être motivée et détaillée sur la copie du candidat. Le diplôme doit être délivré par un jury composé de trois personnes au minimum. Un élu étudiant siège en tant qu’observateur dans les jurys d’examens. Il veille notamment au respect du principe de l’anonymat des copies: les copies sont décachetées devant lui. Tout candidat doit pouvoir faire appel d’une décision de jury devant le président de celui-ci. Le jury doit impérativement être reconvoqué si un tiers au moins des étudiants en fait la demande sur une même épreuve.
Art 10 Accusation de fraude Tout étudiant accusé de fraude doit pouvoir bénéficier de règles nationales définissant les peines applicables ainsi que les modalités de recours afin de mettre fin à l’arbitraire parfois pratiqué.
Art 11 Résultats Tout candidat doit pouvoir être informé de ses propres résultats dans un délai maximum d’un mois. Les statistiques générales des résultats doivent être affichées.
En cas de doute ou de problème, contacter l'UNEF Paris 2 au 01.44.41.58.12. ou à unefp2@hotmail.fr
