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Statut social de l'étudiant

Vendredi 7 octobre 2005

PLAN SOCIAL ETUDIANT :

IL Y A URGENCE !

Notre première campagne de l'année, demandant des mesures d'urgence pour la rentrée, avait montré du doigt la situation particulièrement difficile financièrement que vivaient les étudiants en ce début d'année. L'augmentation de 20% des dépenses et frais obligatoires (resto U, frais d'inscription, cotisations sécu, loyers, etc.), combinée avec une augmentation de seulement 5% des aides allouées aux étudiants (bourses sur critères sociaux et allocations logement), a conduit à la précarisation accrue de très nombreux étudiants. Les conséquences sont connues, l'augmentation constante du salariat étudiant notamment (un étudiant se salarie pendant l'année pour financier ses études).

Aujourd'hui, les pouvoirs publics doivent réagir. Ils ne peuvent continuer à nous imposer la précarité comme unique mode de vie. Plus grave, ils ne peuvent continuer à faire de la jeunesse la première cible de leur politique : précarisation des emplois par le contrat "nouvelle embauche", non prise en compte des jeunes de moins de 25 ans dans le calcul des seuils pour les élections professionnelles, création du statut précaire des "emplois vie scolaire", etc.

Face à cette situation d'urgence sociale, l'UNEF demande un Plan Social Etudiant, qui permette à tous de faire des études dans de bonnes conditions.

Qu'est-ce qu'un Plan Social Etudiant ?

Le Plan Social Etudiant consiste à la mise en place d'un certain nombre de mesures nouvelles pour améliorer la situation des étudiants. Il s'applique sur plusieurs années.

L'UNEF a déjà obtenu un Plan Social Etudiant en 1998. Celui-ci a pris fin en 2002, et n'a malheureusement pas été renouvelé. Il avait permis à l'époque d'obtenir :

- le passage de 20% à 30% de boursiers

- le maintien de la bourse en cas de redoublement

- la création de la bourse à taux zéro, qui exonère des frais d'inscription et de sécu

- la création des allocations d'études.

Nos revendications

Pour répondre au 800 000 étudiants obligés de se salarier pour financer leurs études...

Alors que le niveau de bourse le plus élevé n'est que de 390 euros par mois...

--> Nous demandons un système d'aide sociale qui réponde vraiment aux besoins :

- la suppression des exonérations d'impôts (1/2 part fiscale)

- la mise en place d'une allocation d'autonomie universlle, calculée en fonction de la situation propre de l'étudiant

- l'augmentation immédiate du nombre et du montant des aides

- la limitation du coût des études (fin des frais d'inscription illégaux, limitation du prix du ticket RU par un réinvestissement de l'Etat, etc.)

Pour répondre au manque de logements (150 000 logements CROUS pour 2,2 millions d'étudiants)...

--> Nous demandons à ce que chaque étudiant puisse avoir accès à un logement étudiant :

- l'accélération des constructions de logements et des rénovations prévues (victoire de l'UNEF de mars 2004)

- la généralisation du système du cautionnement solidaire pour tous les étudiants

- la revalorisation des aides au logement

- le plafonnement des loyers

Pour répondre à la précarité des 60% d'étudiants étrangers sans aucune aide sociale...

--> Nous demandons une égalité entre étudiants français et étudiants étrangers :

- l'accès au système d'aide sociale

- carte d'étudiant = carte de séjour ; inscription = vise étudiant

- la fin des résidences universitaires ghettos

- le retour aux 20 heures de travail autorisées

- la délivrance automatique de l'autorisation de travail

Pour répondre aux 25% de taux de chômage chez les jeunes actifs...

--> Nous demandons des mesures pour lutter contre la précarité de l'emploi des jeunes :

- la rémunération et une réglementation nationale des stages

- l'allongement de la durée des aides après la fin des études pour couvrir la période de recherche d'un emploi

- la création d'une grille de salaire en fonction de la qualification

PARCE QU'ETUDIER EST UN DROIT,

PAS UN PRIVILEGE

SIGNEZ NOTRE PETITION POUR UN PLAN SOCIAL ETUDIANT !

notre tract est disponible ici : http://www.unef.fr/uploadsdocs/r1128525005.pdf

pour signer notre pétition, passez à notre local, ou bien imprimez et renvoyez le coupon du tract (4ème page) à UNEF PARIS 2, 112 boulevard de la Villette, 75019 PARIS.

Par Paris 2
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Jeudi 10 novembre 2005

Pour offrir une protection aux centaines de milliers de stagiaires qui se font exploiter dans les entreprises (renouvellement indéfini du stage, absence de rémunération, absence d'horaires fixes, etc.), l'UNEF, en partenariat avec les syndicats professionnels, a éloboré une charte des stages, qui garantit:

  • un encadrement pédagogique
  • un accompagnement à la recherche de stages dans les universités
  • la non-reconductibilité du stage : chaque stage doit aboutir à un emploi !
  • une rémunération fixée par un barême national, en fonction du niveau d'études, du niveau de qualification et de la durée du stage.

Par ailleurs, l'UNEF participe au collectif "Génération Précaire", pour l'amélioration des conditions des stagiaires.

Par Paris 2
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Jeudi 10 novembre 2005

L'UNEF se félicite de l'initiative de la Marie de Paris de signer avec plusieurs entreprises une charte d'engagement sur les conditions de travail des étudiants salariés.

En effet, le salariat concerne un étudiant sur deux. Il s'agit dans la grande majorité des cas d'un salariat subi qui sert à financer les études. Cette situation de précarité sociale ne cesse d'augmenter. 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté.

Depuis plusieurs années, l'UNEF demande de nouveaux droits pour les étudiants salariés, notamment des adaptations pédagogiques pour que les étudiants salariés puissent concilier études et emploi.

Nous exigeons également la création d'un statut social pour tous les étudiants, qui passe notamment par :

  • la refonte du système d'aide sociale, aujourd'hui injuste et illisible, en une allocation d'autonomie universelle et individuelle
  • la mise en place d'un Plan Social Etudiant pour améliorer les conditions de vie de tous les étudiants (construction et rénovation de logements, égalité des droits étudiants français/étrangers, amélioration des dispositifs d'insertion professionnelle).
Par Paris 2
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Jeudi 8 décembre 2005
 L’UNEF s’inquiète d’une disposition adoptée au Sénat en première lecture du projet de loi portant engagement national sur le logement, qui remet en cause le rôle des CROUS (Conseil Régional des Œuvres Universitaires et Sociales) et du CNOUS (Conseil National des Œuvres Universitaires et Sociales) dans la gestion et la location des logements étudiants conventionnés.

 

Cette disposition vise à permettre aux Sociétés d’économie mixte propriétaires de logements conventionnés étudiants loués par le CROUS de soustraire ces chambres du parc du CROUS pour les louer directement.

 

 

 

Il est important de rappeler que le CNOUS et le réseau des CROUS est, et doit rester, l’acteur essentiel du logement étudiant. C’est la garantie de l’attribution des logements sur critères sociaux dans toute l’académie et de l’association des étudiants à la gestion de leur système d’aide.

 

Après la proposition de la commission des finances du Sénat de réduire de 5 millions d’euros le budget consacré au logement étudiant dans le cadre de l’application du Plan Anciaux, la mise en cause du rôle des CROUS par les sénateurs, avec l’avis favorable du gouvernement, constitue une atteinte grave au système d’aides sociales aux étudiants.

 

De plus, cette disposition va à l’encontre des engagements pris par le Premier Ministre à la rentrée, suite à notre campagne pour un plan d’urgence contre la précarité étudiante, de céder des bâtiments et des terrains publics au CNOUS pour la réalisation de logements étudiants

 

 

 

Alors qu’aucune mesure sociale n’a été annoncée depuis la rentrée, et que la question du logement étudiant n’est même pas abordée dans le projet de loi en discussion, la perspective de privatisation de la gestion des logements conventionnés étudiants n’est pas acceptable.

 

 

 

Nous en appelons aux parlementaires et aux pouvoirs publics pour qu’ils reviennent sur cette disposition inadmissible et que la spécificité du logement étudiant et le rôle du CNOUS et des CROUS soient reconnus dans la loi en discussion.

 

 

 

Par Paris 2
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Jeudi 8 décembre 2005
 La commission des finances du Sénat a adopté lors de l’examen du projet de loi de finances 2006 un amendement visant à supprimer 5 millions d’euros de crédits prévus pour la construction et la réhabilitation du logement étudiant.

  Cette proposition est scandaleuse et les raisons invoquées pour la justifiée révèlent la méconnaissance des sénateurs su système d’aide sociale étudiant.

 

 

  En effet, c’est bien le CNOUS, placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation Nationale, qui est l’opérateur central du logement étudiant, et il est donc normal que les crédits consacrés au logement étudiant figurent au budget du ministère.

  

La réduction des crédits et la remise en cause de l’application du Plan Anciaux constitueraient une véritable provocation au regard de la situation des étudiants.

 

 

 Nous demandons toujours :

    - la réquisition des logements vides

    - la concession par l’Etat et les collectivités des bâtiments et terrains disponibles pour la réalisation de logements étudiants du CROUS.

 

 

 Petit historique de la lutte de l’UNEF

sur le logement étudiant

 

 

                   · Septembre 2003 : 50 000 pétitions signées pour le logement étudiant

                    · 28 février 2004 : États Généraux sur le logement étudiant à Paris

                    · Mars 2004 : Annonces du gouvernement (Plan Anciaux)

                           · Abrogation des décrets baissant les aides au logement

                           · Construction de 50 000 logements CROUS

                           · Réhabilitation de 70 000 logements CROUS

                           · Revalorisation des aides pour les étudiants salariés

 

 

Par Paris 2
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Jeudi 15 décembre 2005

Le ministère débloque 35 millions pour les bourses :

première victoire insuffisante

 

Communiqué de presse du 14 décembre 2005.


Suite à la pression de l'UNEF, le Ministère de l'Education Nationale vient de décider de débloquer 35 millions d'euros supplémentaires, pour permettre aux CROUS de verser les bourses de décembre aux étudiants dans les délais.

C'est une première victoire, et l'UNEF s'en félicite. Cependant, d'après nos informations, ces 35 millions ne suffiront pas à combler le manque budgétaire, et plusieurs milliers d'étudiants ne toucheront pas leur bourse de décembre à temps.

L'UNEF demande au ministère de débloquer les fonds suffisants afin de permettre aux CROUS de verser toutes les bourses dans les temps.

D'autre part, l'UNEF restera vigilante, et espère que les 35 millions annoncés ne sont, pas encore une fois, des paroles en l'air.

Enfin l'UNEF en appelle une fois de plus au gouvernement pour revenir sur la décision prise par les sénateurs de supprimer 5 millions d'euros prévus pour la construction et la rénovation de logements du CROUS dans le cadre du Plan National pour le logement étudiant.

Par Paris 2
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Mercredi 18 janvier 2006

Vous souhaitez bénéficier d'une bourse ou d'un logement en résidence universitaire l'année prochaine ?
Il est temps de constituer votre Dossier Social Etudiant. Indispensable, ce dossier doit être constitué entre le 15 janvier et le 30 avril 2006 sur Internet


 Le Dossier Social Etudiant, à quoi ça sert ?

La constitution de votre Dossier Social Etudiant est le sésame incontournable pour bénéficier d’un certain nombre d’aides financières et/ou d’un logement en résidence universitaire.

Les aides financières concernées
Le Dossier Social Etudiant n’est pas nécessaire uniquement pour les bourses sur critères sociaux. Vous devez aussi le constituer si vous souhaitez bénéficier d’une bourse sur critères universitaires (Master recherche, Master professionnel, agrégation), d’une bourse de service public et d’une bourse municipale d’enseignement supérieur.


Critères et conditions d’attribution

Il permet au Crous d’évaluer, en fonction d’une grille de critères basée sur vos charges (distance entre votre domicile et votre lieu d’enseignement, enfants à charges,…) et celles de vos parents, le niveau de droit auquel vous pouvez prétendre.

Calculez votre montant de votre droit à bourse sur le site du Cnous : http://www.cnous.fr/_vie__dossier_15.45.23.htm


Logement dans les résidences universitaires du Crous de Paris : attention
Les logements dans les résidences universitaires parisiennes sont attribués en priorité aux étudiants ayant déjà accompli avec succès deux années dans l’enseignement supérieur.


Déposer votre Dossier Social Etudiant

Attention : vous devez déposer votre DSE auprès du Crous de l’académie dans laquelle vous êtes actuellement scolarisé.
Pour les étudiants de Paris 2, le dépôt du Dossier se fait sur Internet depuis le site du Crous de Paris : http://www.crous-paris.fr/


Si vous n’êtes pas actuellement inscrit dans un établissement de l’académie de Paris, ne vous connectez pas sur le site Internet du Crous de Paris mais consultez la liste proposée par le Cnous pour trouver l’adresse du site Internet du Crous dont vous dépendez :
http://www.cnous.fr//


Saisir votre Dossier Social Etudiant

Pour vous simplifier la saisie de votre DSE, voici son déroulement en 3 étapes

Etape 1 – Préparez votre connection
Vous aurez besoin des documents suivants :

  • Votre avis fiscal 2004
  • Votre numéro d’étudiant (INE) ou votre numéro d’élève (BEA) figurant sur votre confirmation d’inscription au Bac

    Etape 2 – Connectez-vous sur le site Internet du Crous de Paris
    et suivez les instructions pour accéder au serveur d’inscription

    Etape 3 – Constituez votre Dossier Social Etudiant
    Complétez les informations qui vous sont demandées (aide demandée, vœux d’études, points de charge, etc…).
    La validation de votre Dossier n’est effective que lorsqu’un numéro de connexion et un numéro d’étudiant (INE) vous sont attribués.
    Notez les : ils permettront de vous identifier en cas de problème.

    Conseils utiles :
    Le serveur d’inscription est accessible en permanence mais il est susceptible de défaillances techniques ou de surcharges. En cas de problème, n’hésitez pas à vous reconnecter plus tard.
    Ne vous y prenez pas au dernier moment, la période du 17 au 30 avril risquant d’être la plus difficile. 


    Et après ?

    Les étapes du traitement de votre dossier :

    Etape 1 : 15 jours après saisie de votre demande, le Crous de Paris vous enverra un dossier récapitulant les informations que vous avez saisies.

    Etape 2 : Vérifiez ces informations (modifiez-les si nécessaires), complétez le document et retournez-le signé avec les pièces justificatives demandées au Crous de Paris.
    Plus tôt vous renverrez ce dossier, plus vite votre demande sera prise en compte et traitée par le Crous.

    Etape 3 : Le Crous instruit votre dossier et vous adresse, avant la fin du mois de juin 2006, une notification indiquant les décisions d’attribution ou de refus de votre demande de bourse et/ou logement (pour le logement, avis donné : renouvellement ou rejet ou en attente de décision).

    Etape 4 : Dès la rentrée, et après inscription dans votre établissement, vous devrez transmettre au Crous une attestation d’inscription.
    C’est ce document qui permettra au Crous de payer votre bourse.

  • Par Paris 2
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    Jeudi 19 janvier 2006

    CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

    ATTENTION, DANGER !

    L'UNEF SOMME LE GOUVERNEMENT DE RETIRER SON PROJET !

    Le gouvernement vient de rendre public son plan pour l'emploi des jeunes et sa mesure phare : le Contrat Première Embauche (CPE). Il s'agit d'une déclaration de guerre à la jeunesse.

    Après avoir mis en place durant l'été dernier le Contrat Nouvelle Embauche qui constituait une grave remise en cause du Code du Travail, le gouvernement cherche à élargir cettemesure à l'ensemble de la jeunesse, la précarisant de manière encore plus scandaleuse.

    Véritable mesure d'exception, ce contrat serait réservé à tous les moins de 26 ans, avec une période d'essai de 2 ans, durant le salarié est soumis à toutes les volontés de son employeur.

    Ce contrat repose sur 3 remises en cause fortes du droit du travail :

    > Période d'essai de deux ans

    > Possibilité pour l'employeur de licencier sans motif

    > Licenciement quasi immédiat sans préavis et quasiment sans indemnités

    La mise en place de ce contrat super-précaire spécial jeunes aura des conséquences dramatiques :

    - impossibilité de faire des projets d'avenir (prendre un logement par exemple), sachant qu'on peut perdre son boulot à tout moment

    - remise en cause du CDI au profit des contrats précaires

    - mise en concurrence des générations, avec des contrats de travail à plusieurs vitesses

    - impossibilité de dire non à son empoyeur, au risque d'être licencié "sans motif"

    Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement ne fait qu'aggraver un peu plus la situation d'urgence sociale dans laquelle se trouve la jeunesse. Après la réforme des retraites, les attaques contre la sécurité sociale et la baisse drastique du budget de l'éducation, le gouvernement veut aujourd'hui exclure les jeunes du droit du travail.

    Quand on sait que le chômage toiuche 25% des jeunes et que la qualité du premier emploi détermine largement le reste du parcours professionnel des salariés, on mesure que c'est à notre avenir que s'attaque le gouvernement.

    Nous refusons de nous résigner, nous refusons de croire que la précarité constitue la seule réponse au chômage des jeunes. Nous exigeons du gouvernement qu'il retire cette mesure, et nous appelons l'ensemble des jeunes et des étudiants à se mobiliser pour empêcher cette nouvelle remise en cause de notre droit à l'avenir.

    Contre le Contrat Première Embauche,

    Signez la pétition de l'UNEF !

    Par Paris 2
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    Jeudi 9 février 2006

    Les indemnités

    On nous dit… Le CPE ouvre droit à une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant 2 mois, après 4 mois de travail. De plus, l’indemnité de rupture correspond à 8% de l’ensemble des sommes perçues depuis le début du contrat par l’employeur.

     Mais…  Cela correspond à 16,40 euros par jour ! Comment soutenir qu’on peut vivre, se loger et se nourrir avec 16,40 euros par jour ?

     Le CPE donne droit à la formation

    On nous dit… Le droit individuel à la formation s’ouvrira dès la fin du premier mois, alors que dans les autres contrats, ce droit n’est ouvert qu’après un an.

     Mais… Ce droit à la formation est « prorata temporis » , ce qui ne correspond, en réalité, qu’à 1h12min au bout de 4 mois , et doit être réalisé en dehors des horaires de travail, ce qui n’est pas le cas des CDI.

     Le CPE est un CDI

    On nous dit… Le CPE est un vrai contrat à durée indéterminée.

     Mais… Le CPE est en effet un CDI sur le papier, mais dans les faits, il ne reprend aucun principe afférent au CDI : jamais il ne s’est vu de période d’essai de 2 ans. Dans le CDI, la période d’essai est facultative ; avec le CPE, elle est obligatoire. Dans l’esprit, c’est le retour au contrat journalier. A l’inverse du CDI, le salarié est en position de faiblesse, car l’employeur n’a pas à justifier du licenciement : c’est la destruction du droit du licenciement, protecteur du salarié.

     Le CPE, c’est mieux qu’un CDD

    On nous dit… Le CPE est une véritable avancée dans la lutte contre la précarité, il vaut mieux un CPE qu’un CDD.

     Mais…  En effet, la situation actuelle de la jeunesse vis-à-vis de l’emploi est catastrophique : CDD à répétition, stages, etc. Pourtant, le CDD contient certaines garanties que le CPE ne contient pas : la possibilité de requalifier plusieurs CDD en CDI, alors que maintenant, l’employeur pourra contracter plusieurs CPE à la suite, avec seulement 3 mois de latence, sans requalification possible en un CDI tel qu’on le connaît aujourd’hui. Les jeunes pourront donc enchaîner les CPE pendant des années, sauf que maintenant, on pourra se faire licencier à tout moment et sans motif, ce qui n’est pas le cas du CDD. De plus, le CDD ne peut être utilisé pour remplacer un salarié licencié, ce qui pourra être le cas du CPE : c’est la mise en concurrence des générations.

     Les garanties offertes par le CPE

    On nous dit… Le CPE offre les mêmes garanties qu’un CDI classique. Il permet un accès au crédit et au logement. Le CPE donne également accès automatique au dispositif Locapass, qui permet de faciliter le paiement des cautions.

     Mais… Comment soutenir qu’un bailleur ou qu’une banque examinera le dossier d’un jeune sous CPE, alors que déjà ils ne le font pas pour un jeune intérimaire, stagiaire, sous CDD, ou même sous CDI ? Personne ne voudra accorder sa confiance à quelqu’un qui pourra être licencié à tout moment pendant 2 ans, Locapass ou pas !

     Les stages

    On nous dit… Une charte des stages est mise en place. De plus, il y a une obligation de rémunération des stages.

     Mais… La charte des stages n’a aucune valeur contraignante ! De plus, l’obligation de rémunération n’est que de 360 euros, et ce uniquement au bout de 3 mois. Il s’agit d’un véritable tout de passe-passe. Les 360 euros correspondent à un tiers du SMIC, alors que c’est en général la somme que touchent déjà les stagiaires lorsqu’ils font des stages longs. De plus, elle n’est versée que pour les stages de plus de 3 mois, ce qui correspond à une minorité de stages.

     Le CPE, un remède au chômage

    On nous dit… Le CPE va créer des emplois.

     Mais… Le CPE, tout comme le Contrat Nouvelle Embauche créé en août, ne répond en rien au problème du chômage. Le CNE n’a pas apporté de véritables créations d’emplois : selon les employeurs, 70% des embauches sous CNE auraient été de toute façon créées sous forme de CDI classique et protecteur. Il faut avant tout créer un besoin de création d’emplois, par la relance de la croissance et de la consommation, et non pas par la flexibilisation du droit du travail, qui n’est en aucun cas un levier certain pour une croissance économique durable.

    Par Paris 2
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    Vendredi 17 mars 2006

    Le mouvement contre le Contrat Première Embauche ne fait que s'étendre de jours en jours.

    Au-delà des manifestations qui rassemblent à chaque fois de plus en plus de jeunes, étudiants et lycéens, mais également de plus en plus de salariés et de retraités solidaires de notre lutte, ce sont désormais 66 universités qui ont voté la grève dans des assemblées générales massives.

    Universités en grève :

    Aix-Marseille 1, Aix-Marseille 2, Aix-Marseille 3, Amiens, Angers Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux 1, Bordeaux 2, Bordeaux 3, Bordeaux 4, Brest, Caen, Clermont 2, Chambéry, Corte, Dijon, Grenoble 1, Grenoble 2, Grenoble 3, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille 1, Lille 2, Lille 3, Limoges, Lorient, Lyon 2, Metz, Montpellier 1, Montpellier 2, Montpellier 3, Nancy 1, Nancy 2, Nantes, Nice, Orléans, Pau,  Perpignan, Poitiers, Rennes1, Rennes 2, Rouen, Reims, St Etienne,Toulon,  Toulouse1, Toulouse 2, Toulouse 3, Tours, Paris 1, Paris 3, Paris 4, Paris 5, Paris 6, Paris 7, Paris 8, Paris 10, Paris 11,  Paris 12, Paris 13, Evry, Marne La Vallée, Versailles St Quentin.

    Par Paris 2
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